Conditions générales de vente

Ceci est une traduction fournie pour votre confort. Seule la version allemande fait foi.

État : novembre 2026

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats portant sur des contenus numériques (fichiers à télécharger) que vous concluez sur ce site avec griffbild, Lukas-Domenik Sonnenfeld, Anschrift siehe Impressum, Allemagne, E-Mail: sunfieldshops@gmail.com.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme. Vous faites une offre ferme en donnant votre consentement à la fourniture immédiate sur le récapitulatif, en cliquant sur l’un des boutons de paiement (« Commande avec obligation de paiement – PayPal » ou « Commande avec obligation de paiement – carte, Apple Pay, Google Pay, Klarna, SEPA et plus ») et en finalisant le paiement chez PayPal ou Stripe. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail, au plus tard à l’envoi du lien de téléchargement. La langue du contrat est l’allemand ; cette version française est une traduction. Nous ne conservons pas le texte du contrat séparément ; l’e-mail de confirmation contient toutes les informations.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont des prix finaux en euros. Le vendeur est une petite entreprise au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA ; aucune TVA n’est facturée. Il n’y a pas de frais d’envoi. Le paiement s’effectue, au choix, via PayPal ou via le service de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin) avec les moyens de paiement qui y sont proposés, par exemple carte, Apple Pay, Google Pay, Klarna ou prélèvement SEPA. En cas de paiement via Stripe, vous saisissez vos données de paiement uniquement sur la page de paiement de Stripe. Le paiement est exigible à la conclusion du contrat.

4. Livraison

La livraison se fait par lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail indiquée chez PayPal ou Stripe, en général le jour même, au plus tard 24 heures après le paiement. Le lien reste valable au moins 30 jours ; veuillez enregistrer les fichiers. Nous envoyons un nouveau lien sur demande.

5. Droits d’utilisation

Vous obtenez le droit d’utilisation simple et non transférable décrit sur la page du produit. La transmission, la revente ou la mise à disposition publique des fichiers sont interdites, sauf disposition contraire de la licence.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon la politique de rétractation. Pour les contenus numériques, il s’éteint dès que nous avons commencé l’exécution après que vous avez expressément accepté que nous commencions avant la fin du délai de rétractation, reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation, et que nous vous avons fourni une confirmation selon le § 312f BGB (§ 356, al. 5 BGB).

7. Défauts

Les dispositions légales relatives aux défauts des produits numériques s’appliquent (§§ 327 et suivants BGB). En cas de problème avec un fichier, écrivez à sunfieldshops@gmail.com ; nous vous envoyons rapidement un fichier fonctionnel.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé et selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

9. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle restent applicables. Médiation de la consommation : nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure devant un organisme de médiation.